Informations légales
Avis de non-responsabilité sur les produits et les finitions
Chez Ekustik®, nous célébrons la beauté naturelle et le caractère unique de nos matériaux. Chaque pièce de bois ayant un motif de grain, une couleur et un éclat distinctifs, de légères variations sont une partie inhérente de notre savoir-faire. Ces caractéristiques naturelles ne sont pas considérées comme des défauts ou des dommages.
De plus, veuillez noter que les couleurs et les finitions des produits affichés sur notre site web peuvent varier légèrement par rapport à l'article physique. Cela est dû aux différences de résolution de l'écran, des paramètres de couleur et de la luminosité.
Retours et échanges
En raison de leur nature sur mesure, tous les produits Ekustik® fabriqués sur commande sont en vente finale et ne peuvent être ni retournés ni échangés.
Les commandes livrées ne peuvent être retournées pour aucune raison, à moins qu'Ekustik® n'ait formellement approuvé une réparation ou un remplacement.
Conditions générales de vente
I. Dispositions et définitions préliminaires
Ces Conditions générales de vente (les « CGV ») font partie intégrante de tous les contrats de vente conclus entre le client (le « Client ») et le vendeur (le « Vendeur ») par le biais de la boutique en ligne du Vendeur, située à l'adresse www.ekustik.eu et www.ekustikparametric.com. www.ekustik.eu and www.ekustikparametric.com.
En accédant ou en utilisant le site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web.
Ces CGV sont disponibles en tchèque et en anglais.
Tous les prix affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Définitions :
- Boutique en ligne : La boutique électronique opérée à l'adresse internet www.ekustik.eu et www.ekustikparametric.com.
- Vendeur : ekustik, s.r.o.
- Adresse commerciale : Čechyňská 416/18, 602 00 Brno, République tchèque
- Adresse de l'atelier : Bratislavská 3074, 40747 Varnsdorf, République tchèque
- Courriel : info@ekustik.eu, hello@ekustik.eu
- Téléphone : +420 705 506 599
- Numéro de TVA : CZ08479763
- Magasin/Point de retrait : Atelier Ekustik à Bratislavská 3074, 40747 Varnsdorf, République tchèque.
- Client : Une personne qui conclut un contrat d'achat avec le Vendeur via la boutique en ligne.
- Consommateur : Un Client qui est une personne physique concluant un contrat avec le Vendeur à des fins qui ne relèvent pas de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.
- Entrepreneur : Une personne agissant dans le cadre de son commerce, de son entreprise ou de sa profession.
- Contrat de vente : Un contrat électronique conclu entre le Vendeur et le Client.
- Biens : Produits et services qui font l'objet d'un Contrat de vente.
II. Conclusion du contrat de vente
La présentation des biens dans la boutique en ligne constitue une offre non contraignante. Un Contrat de vente contraignant est conclu au moment où le Client finalise son achat en ligne via la section de paiement de la boutique en ligne.
Le Vendeur confirmera la conclusion du Contrat de vente et les détails des Biens achetés immédiatement après la réception de la commande en envoyant un courriel de confirmation à l'adresse courriel fournie par le Client.
Un Contrat de vente n'est pas conclu si les Biens commandés sont en rupture de stock ou si le Vendeur est incapable de remplir la commande pour toute autre raison (par exemple, si les biens ont été retirés de la vente, si leurs propriétés ont changé ou si les coûts de production ont augmenté). Dans de tels cas, le Vendeur en informera le Client sans délai.
III. Droits et obligations de base
Le prix d'achat peut être payé par carte de crédit/débit, PayPal ou virement SEPA.
En plus du prix d'achat, le Client doit couvrir les frais associés à l'emballage et à la livraison des Biens, tels que spécifiés dans la commande.
En fonction de la nature de la commande (par exemple, grande quantité, prix élevé), le Vendeur peut demander une confirmation supplémentaire de la part du Client (par exemple, par écrit ou par téléphone), un acompte raisonnable ou le paiement intégral à l'avance.
Le Vendeur émettra un document fiscal (facture) et l'enverra sous forme électronique à l'adresse courriel du Client après l'expédition des Biens.
Les Biens seront livrés à l'adresse spécifiée par le Client dans le formulaire de commande. Le Client est tenu d'accepter les Biens.
Le Client sélectionne le mode d'expédition lors de la commande. Si un arrangement de livraison individuel est nécessaire en raison de la nature de la commande, le Vendeur contactera le Client dans les trois jours ouvrables pour l'organiser.
Si le Client ne parvient pas à accepter les biens et qu'ils sont retournés au Vendeur, le Contrat de vente est résilié. Dans ce cas, les deux parties doivent restituer ce qu'elles ont reçu. Le Vendeur a droit au remboursement des coûts associés à l'échec de la livraison. Ces coûts peuvent être déduits de tout prix d'achat déjà payé par le Client.
IV. Prestation défectueuse et réclamations
Le Client est responsable d'inspecter les Biens immédiatement après leur réception.
Toute réclamation pour défauts, manques ou erreurs doit être faite par écrit avec des photographies à l'appui dans les 5 jours suivant la réception. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une acceptation complète du produit et une renonciation à tous les défauts décelables.
Les Clients doivent inspecter attentivement tous les articles à la livraison et noter tout dommage évident sur le bon de livraison. Toutes les réclamations pour dommages de transport doivent être réglées directement avec le transporteur. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport. Le Client (destinataire) doit déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 5 jours et conserver tous les matériaux d'emballage pour inspection.
Droits du consommateur :
Un Consommateur a le droit de réclamer les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la réception des Biens. Cela ne s'applique pas aux défauts des biens à prix réduit, aux défauts causés par l'usure normale ou aux défauts correspondant à l'état des biens d'occasion.
En cas de défaut, le Consommateur peut choisir l'un des droits suivants :
- Faire éliminer le défaut par réparation ou par livraison d'une pièce neuve ou manquante.
- Demander une réduction raisonnable du prix d'achat.
- Se retirer du contrat.
Le Consommateur doit informer le Vendeur du droit qu'il a choisi. Ce choix ne peut être modifié sans le consentement du Vendeur. Si le Vendeur ne parvient pas à remédier au défaut ou refuse de le faire, le Consommateur peut demander une réduction ou se retirer du contrat.
Si un défaut existe à la réception, le Consommateur peut demander un remplacement. Si une pièce est défectueuse, il peut demander le remplacement de cette pièce. Si la réparation est possible sans délai, le Consommateur peut demander une réparation gratuite. Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, le Consommateur peut se retirer du contrat.
Si un défaut réapparaît après une réparation ou s'il y a plusieurs défauts, le Consommateur peut demander un échange ou se retirer du contrat, même pour les défauts rectifiables.
Droits de l'entrepreneur :
Le droit d'un Entrepreneur à une prestation défectueuse est basé exclusivement sur le défaut que les biens avaient lorsque le risque de prestation défectueuse est passé à l'Entrepreneur.
En cas de défaut, l'Entrepreneur a le droit de :
- Éliminer le défaut par réparation ou par livraison d'une pièce neuve ou manquante.
- Une réduction raisonnable du prix d'achat.
- Le retrait du contrat.
L'Entrepreneur doit informer le Vendeur du droit qu'il a choisi, qui ne peut être modifié sans le consentement du Vendeur. Pour les manquements mineurs, l'Entrepreneur ne peut réclamer qu'une réparation ou une réduction raisonnable. Si le Vendeur ne parvient pas à remédier au défaut à temps ou refuse de le faire, l'Entrepreneur peut demander une réduction ou se retirer du contrat.
Le Client doit livrer les biens défectueux au Vendeur lorsqu'il l'informe du défaut. Le Client supporte les coûts de l'exercice de ses droits si sa réclamation s'avère injustifiée.
V. Droit de rétractation (pour les consommateurs uniquement)
Un Consommateur qui a conclu un Contrat de vente via la boutique en ligne a le droit de se retirer du contrat sans donner de raison dans les 30 jours suivant la réception des Biens.
Le Client reconnaît que ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure qui ont été modifiés selon ses souhaits spécifiques. Tous les produits Ekustik fabriqués sur mesure ne sont pas retournables.
Pour se rétracter, le Client doit envoyer une notification écrite à l'adresse courriel du Vendeur, info@ekustik.eu, au plus tard le 30e jour après la réception des Biens.
Lors de la rétractation, le Client doit retourner les Biens au Vendeur au plus tard 30 jours après l'envoi de l'avis de rétractation. Le Client est responsable des frais de retour des Biens.
Le Vendeur n'acceptera pas les Biens retournés envoyés via contre remboursement.
Le Vendeur retournera tous les paiements reçus du Client dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de rétractation, mais pas avant que le Client n'ait retourné les Biens ou fourni une preuve d'expédition.
Si le Client retourne des biens endommagés, leur valeur sera réduite. Le Vendeur a droit à une réclamation pour cette réduction de valeur, qui peut inclure les dommages causés par la saleté, les rayures ou la destruction. Le Vendeur évaluera la dépréciation sur la base de ses connaissances professionnelles.
VI. Bonus
Si un Client a reçu un bonus (par exemple, un cadeau, une réduction, la livraison gratuite) sur la base de son achat, il doit retourner le bonus avec les Biens en cas de rétractation. Si seule une partie du Contrat de vente est résiliée, la valeur du bonus sera déduite de tout remboursement dû au Client.
VII. Livraison
L'adresse de livraison est l'adresse fournie par le Client dans le formulaire de commande.
VIII. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, designs, photographies, et l'apparence générale, est la propriété exclusive d'ekustik, s.r.o. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur tchèques et internationales.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site web sans l'autorisation écrite expresse de l'Opérateur. Toute utilisation non autorisée du contenu du site web est strictement interdite.
IX. Dispositions finales et transitoires
Ces CGV, et le Contrat de vente, sont régis par les lois de la République tchèque.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter ces CGV. Tout changement n'affectera pas les droits et obligations découlant de la période de validité d'une version précédente.
Ces conditions générales entrent en vigueur le 31 mars 2025.
Politique de confidentialité
I. Dispositions de base
Le contrôleur des données personnelles est :
- ekustik, s.r.o.
- Numéro d'enregistrement commercial tchèque : 08479763
- Numéro de TVA : CZ08479763
- Siège social : Čechyňská 416/18, 602 00 Brno, République tchèque
Les coordonnées du contrôleur sont :
- Courriel : hello@ekustik.eu
- Téléphone : +420 705 506 599
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
II. Traitement des données
Nous traitons les données que vous fournissez et les données de vos commandes (données d'identification et de contact).
III. Base juridique et finalité
Nous traitons les données pour trois raisons :
- Contrat : Pour remplir votre commande.
- Intérêt légitime : Pour le marketing direct (par exemple, les newsletters).
- Consentement : Si vous optez pour les communications marketing.
Le but est de traiter votre commande et d'envoyer des messages marketing. La fourniture de vos données personnelles est requise pour que nous puissions exécuter votre commande.
IV. Rétention des données
Nous stockons les données pendant une période pouvant aller jusqu'à 15 ans pour gérer les réclamations potentielles découlant de notre contrat. Nous conservons les données marketing jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, jusqu'à un maximum de 15 ans. Après cela, toutes les données sont supprimées.
V. Destinataires des données
Vos données sont partagées avec nos sous-traitants pour des services tels que le traitement des paiements, l'exploitation du site web et le marketing. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.
VI. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données ou les corriger.
- Effacer vos données.
- Vous opposer au traitement des données.
- Retirer votre consentement à tout moment.
VII. Sécurité des données
Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos données. Seules les personnes autorisées y ont accès.